Mentions Légales

  • S.A.R.L ENCCAS au capital de 500 000€
  • RCS Paris B 344 519 855
  • SIRET : 344 519 855 00045
  • Activité : Activités des agents et courtiers d'assurances - 6622Z
  • Siège Social : 45, rue de Maubeuge - 75009 Paris - France
  • N° de déclaration CNIL : 1532208
    ENCCAS est une société de courtage d’assurances :
  1. immatriculée à l'ORIAS sous le n° 07 001 974 (site web: www.orias.fr).
  2. soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) située 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09.
  3. sans aucun lien capitalistique avec une compagnie d’assurance. La liste des fournisseurs actifs est à disposition sur simple demande.
  4. qui exerce selon le b) au sens de l’article L.520-1 du Code des assurances.

PUBLICATION

  • Responsable de la publication : M. HEUZÉ Sébastien
  • Hébergement :
    USEWEB
    SARL au capital de 100 000 € - RCS RENNES 424 967 552 - Code APE 6202A
    Siège social - 1 rue de Paris - 35510 Cesson-Sévigné - France

    OVH
    SAS au capital de 500 000 € - RCS Roubaix - Tourcoing 424 761 419 00011 - Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
    Siège social - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

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